dimanche 6 avril 2008

Vie communale. CM du 01 avril 2008.


Les représentations de la commune auprès des structures intercommunales ont été délibérées et votées lors de la réunion du conseil municipal qui s'est tenue le mardi 01 avril 2008.
Le conseil municipal a également fixé le montant des indemnités du maire à 636,01 euro et celles des adjoints à 246,92 euro; ces sommes s'entendent brut et par mois. Il a décidé le remboursement des frais de missions des élus dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Le conseil municipal a consenti au maire les délégations suivantes et ce pour la durée du mandat: contrats d'assurances, concessions au cimetière, acceptation des dons et legs et pouvoir d'ester en justice au nom de la commune.
Une délégation de fonctions et de signatures a été donnée aux adjoints en cas d'absence du maire, successivement au premier, au deuxième et au troisième .
L'assemblée a également décidé l'adhésion de la commune au CAUE, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Savoie.
Toutes ces délibérations ont été prises à l'unanimité, tous les conseillers étant présents.

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