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lundi 9 mars 2020

Municipales : le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants




" Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. 
Une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l'hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. 
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l'établissement public de coopération) sont désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...). "


Pour répondre à plusieurs questions de lecteurs, à Saint-Nicolas-la-Chapelle où nous sommes en présence de deux listes complètes, 11 x 2, et de trois candidatures individuelles, l'électeur peut très bien composer lui même sa liste en choisissant 11 noms parmi les 25 candidats. II dispose de plusieurs méthodes pour exprimer son choix. Rayer des noms sur une ou sur les deux listes, ajouter un, deux ou trois bulletins individuels, l'essentiel est que le nombre total de noms ne dépasse pas onze, sinon le vote sera nul. C'est certainement la méthode la plus sûre, bulletins officiels, noms imprimés clairement. Pour ma part, dans un souci d'efficacité je voterai pour une liste entière.

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