Allez-y voir.

http://www.mairie-saintnicolaslachapelle.fr/fr/maison-familiale-105.html
&
http://www.mairie-saintnicolaslachapelle.fr/photos/rubriques/fichiers/130/arrete-enquete-publique-2016-08.pdf

Vie municipale.

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PLU. Tribune libre.

A la suite de la réunion du conseil municipal de ce lundi 17 février, je publie, en tribune libre, un texte qui m'a été adressé par des personnes qui s'interrogent sur la pertinence du projet, sur le fond et également sur la forme de son élaboration.
* Des points ont certainement été ajoutés à l'ordre du jour en début de séance.

" COMPTE RENDU, non officiel,  DE LA REUNION DU 17/02/14 A LA MAIRIE DE ST NICOLAS LA CHAPELLE

OBJET : approbation de la révision du P.L.U.

Etaients présents : B Desmarets, Ghislaine Joly Pernolet, Enrique Prados, Eric Clément, Françoise Bonneville, Gilles Rimbod, Nadia Ouvrier Buffet (arrivée en cours de réunion). Excusés avec pouvoir : Michel Joly, André Meuter, Odile Santens. 19 observateurs de la commune étaient aussi présents

Ordre du jour. Voir ci-dessus.

Vote positif sur les points de l’ordre du jour, par tous les membres du Conseil Municipal, sauf :

• Pour G Joly Pernolet : abstention sur points 1, 2, 3, 5, 12, 13, 14 et vote contre sur point 4 *
• Pour E Clément : abstention sur point 2 à 5, 12, 13, 14 *

Remarques émises au cours des votes par les conseillers municipaux :

Point 1 : approbation de la révision n°1 du P.L.U. :

G Joly Pernolet : «  je ne suis pas d’accord sur le projet des cabanes ; ce projet n’est pas global ; il nous a été présenté par petits morceaux ; le problème de l’eau et EDF subsiste ». G Joly Pernolet s’abstient pour le vote de ce point ; elle ne vote pas contre, afin de ne pas entraver les autres points de la révision du P.L.U.

Point 2 : Cabanes dans les arbres ; autorisation du dépôt d’un permis de construire sur un terrain communal :

E Clément : « je crois au projet. La procédure a été respectée. On devrait rassurer les détracteurs de ce projet sur la sécurité routière, savoir si M. Boisramé habiterait dans le chalet des Mans pour réviser éventuellement son loyer ; ils s’interrogent sur la cohabitation de ce projet avec les chasseurs qui n’ont pas été consultés. La situation des Cabanes dans un secteur ombragé ne semble pas adaptée à un tel projet touristique. Ce devrait être à la prochaine équipe municipale de se prononcer Les habitants sont perturbés par les nombreux passages des hélicoptères amenant les touristes au restaurant des Avenières, et par le complexe hôtelier de M. Lefèvre (lieu dit Le Commissaire) fréquenté par une clientèle de luxe ne correspondant en rien aux habitants de Chaucisse  ». E Clément s’abstient pour le vote de ce point !

F Bonneville : « il faut développer le tourisme. Le camping à la ferme ayant été supprimé, il fallait donc trouver un autre projet. Le projet des Cabanes n’est pas un projet de masse, car il ne concerne que 3 cabanes. Une lettre a été envoyée à la Sous Préfète : quelle va être son interprétation ? Va-t-elle considérer que la route est dangereuse toute l’année, et pour tout le monde ? Va-t-elle demander à fermer la route ? Dans sa 1^ère version, le P.L.U. proposait le site des Avenières pour y localiser les Cabanes, mais cette hypothèse a été abandonnée en raison des problèmes d’accès pour les secours »

G Joly Pernolet : « on se pose encore des questions sur ce projet ; on n’a pas assez travaillé sur ce dossier ». G Joly Pernolet s’abstient pour le vote de ce point !

F Bonneville : « on a travaillé sur des projets agricoles, tels Boegneuve, la route des montagnes »

B Desmarets : «le projet des Cabanes a été accepté pour remplacer la Marcinelle en terme d’emplois. La municipalité précédente a fait échouer le projet le projet d’entraînement de sportifs de haut niveau. Sur le plan économique, le Commissaire Enquêteur a confirmé que la commune pouvait supporter la charge financière due à cette révision de P.L.U. Les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis que nous sommes à la municipalité. La Commission des Sites a rendu un avis favorable. Peut être y a-t-il eu un manque de communication de notre part, mais cela a été corrigé au dernier moment. La Marcinelle va générer peu de nouvelles embauches dans sa nouvelle formule. St Nicolas La Chapelle est une des rares communes à réussir le fait que 60% de la population travaille sur place »

F Bonneville : « il faudra 2 ans pour savoir si la reprise de La Marcinelle va réussir. Le projet Retrouvance (gîte d’étape dans la cure de Chaucisse) a été abandonné du fait du retrait de l’ONF ; ce projet présentait l’avantage d’être intercommunal »

Point 3 : Cabanes dans les arbres : autorisation de stationnement sur parking des Mans :

B Desmarets : « 2 places sont prévues pour les randonneurs »

Point 4 : Cabanes dans les arbres : bail emphytéotique pour les bois :

B Desmarets : « Le bail sera sur 75 ans. En comparaison, le bail du presbytère de St Nicolas est de 50 ans. Ce bail sera soumis à la prochaine réunion du Conseil Municipal »

G Joly Pernolet : « Cette durée est beaucoup trop longue ». G Joly Pernolet vote contre ce point.

Point 5 : Cabanes dans les arbres : bail commercial Les Mans :

B Desmarets : «Ce bail sera soumis à la prochaine réunion du Conseil Municipal « 

Point 6 : Boegneuve : mise à disposition terres et bâtiments à l’exploitant

Point 7 : Viabilisation du Lotissement des Aubriettes : attribution du marché

Point 8 : ONF : programmation des coupes 2014 :

Il est prévu la vente de 520 m3 (au dessus des Carrés) sur pied. Au plus offrant

Point 9 : présentation et vote du compte administratif 2013

Point 10 : Finances : régularisation des amortissements des années antérieures

Point 11 : convention chemin des Aubriettes : décision reportée à la réunion suivante, dans l’attente de documents complémentaires

Point 12 : demande d’autorisation à l’Etat de défrichement de la parcelle B2708 sur une longueur de 309m pour projet des Cabanes 

Point 13 : projet touristique des Cabanes :

Autorisation de signer une convention d’aménagement touristique avec la SCI le Mans

Point 14 : demande d’autorisation de signer une servitude pour adduction d’eau potable sur terrains municipaux pour les Cabanes

G Joly Pernolet et F Bonneville expriment leur désaccord sur le principe d’effectuer des travaux payés par M. Boisramé sur des terrains municipaux ; elles pensent préférable que ces travaux soient à la charge de la municipalité et que le bail intègre alors ces coûts d’investissement. G Joly Pernolet et E Clément s’abstiennent pour le vote de ce point !

Point 15 : budget 2014 :

Une ébauche de budget est remise aux conseillers municipaux

B Desmarets clôture la séance, sans solliciter de questions de la part de l’assistance. Cette dernière demande la parole :

- Luc Dumax, en réponse à B Desmarets, précise que ce n'était pas l'équipe municipale précédente qui avait fait échouer le projet d'une installation d'entraînement de sportifs de haut niveau ; la raison était un coût trop important de la vente des terrains. De plus, il a défendu les orientations financières de la commune en catégorie C 3 ; il fait remarquer que le fait de ne pas augmenter les impôts locaux peut provoquer une diminution des subventions

Question de L Dumax : Comment sera facturé l'eau avec un réseau privé?

- MM Mignot : «vous avez parlé de compenser les emplois perdus par la Marcinelle par ceux des Cabanes ; combien d’emplois vont être générés par le projet des Cabanes ? »

B Desmarets : « à terme, 1 ou 2 emplois »

- Serge Ouvrier Buffet : lit un long texte avec un nombre important de questions. M. Desmaret reste sans réponse

- J Mignot : « Combien avez-vous reçu de lettres ouvertes ? »

La secrétaire de Mairie : « nous avons reçu 89 lettres, mais nous n’avons pas ouvert tout le courrier »

- J Mignot : «nous sommes très déçus parce que vous n’avez pris aucun compte ni des 86 pétitions reçues, ni des lettres ouvertes reçues. Ces lettres portaient l’accent sur des questions concernant l’environnement, les dépenses communales importantes engagées dans le projet des Cabanes au profit d’un projet privé ; elles vous demandaient de reporter la décision concernant ce projet afin d’approfondir ces questions. Nous venons d’assister à une bien mauvaise démonstration de démocratie, et là je mets en cause l’ensemble du Conseil Municipal ! De plus, vous avez émis des doutes sur notre démarche en faisant état de « rumeurs et mensonges ». Cet évènement va nous obliger à être beaucoup plus attentif vis-à-vis de la nouvelle équipe municipale qui sera élue, afin de s’assurer de son mode de fonctionnement»

- Jean Xavier Rivière : « en ce qui concerne la servitude d’adduction d’eau potable pour les Cabanes, il aurait été plus judicieux que la commune engage à sa charge ces frais d’adduction avec une participation de M. Boisramé. En cas de départ de M. Boisramé, cela aurait permis d’exiger un bon état de la conduite ou éviter toute demande d’indemnisation à la commune de la part de M. Boiramé »

- Jean Xavier Rivière : « en ce qui concerne les Aubriettes, je demande de pouvoir prendre connaissance du cahier des charges de l’étude géotechnique du projet de viabilisation des parcelles »

B Desmarets refuse, mais G Joly Pernolet insiste pour que ce document lui soit présenté "

Droit de réponse.

Rapport du commissaire enquêteur en appuyant ICI.
Autre rapport ICI.

Plan Local d'Urbanisme, les dernières longueurs.

En appuyant ICI.

Vie communale, bis.

Ci-dessus, l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Ne dîtes plus que nos élus ne f......rien!

Le PLU est contesté.

Pour lire la suite du compte-rendu, rendez vous sur le site officiel.

Une nouvelle étape du Plan Local d'Urbanisme.

Je reviens sur la soirée du cinq août consacrée à la présentation du PLU avant son examen par les organismes compétents, sa mise à l'enquête publique et sa publication. Gabrielle Mollier a rappelé les grandes lignes, les principes et l'esprit de ce document très important et sensible. Elle a aussi souligné le cadre réglementaire, législatif et territorial dans lequel il s'inscrivait. Par rapport à la précédente réunion publique l'information nouvelle concerne les zonages qui ont été précisés, mais il bien difficile de noter et de retenir tous les schémas, chiffres et sigles qui défilent sur un écran. Aussi il me semble qu'il serait judicieux de la part de la municipalité de mettre en ligne sur son site et en consultation à la mairie tous ces documents et ce le plus largement possible sans s'enfermer dans les seules contraintes imposées par la réglementation. Je crois qu'une telle démarche* serait bienvenue et appréciée par tous. L'échange entre le public et les élus qui a suivi la présentation du PLU dans son état actuel s'est résumé à quelques questions sur des points secondaires me semble-t-il et laissant dans le non-dit ce qui interroge comme par exemple cette lettre qui n'a pas eu d'écho au cours de cette soirée. *Voila qui est fait, en appuyant sur le mot démarche vous pouvez accéder à l'information sur le site municipal.

En revenant de la réunion.

Beaucoup de monde à cette réunion de présentation du Plan Local d'Urbanisme, j'ai noté plus de résidents secondaires et de propriétaires extérieurs que d'habitants à l'année, je pense que l'horaire, dix neuf heures, ne convenait pas spécialement aux travailleurs du tourisme et de l'agriculture. Beaucoup de chiffres, de sigles, je vais jeter un œil sur mes notes, pour l'instant c'est encore très flou!

Réunion publique d'information sur le PLU.

Cette deuxième réunion publique d'information dans le cadre de l'élaboration du PLU, Plan Local d'Urbanisme, a apporté aux nombreuses personnes présentes, informations et chiffres. Je cite le chiffre de 100 qui est celui de l'augmentation en habitants de la population prévue par ce plan. Je note que l'urbanisation concernera en premier lieu le chef-lieu avec trois zones: Marteray amont, Marteray aval et le secteur des Aubriettes. Les secteurs du Plan et de Chaucisse connaitront un développement plus modéré. La zone d'activité allant du Cros au Viviers offre encore quelques emplacements pour d'éventuelles installations. La procédure d'instruction va se poursuivre et d'autres informations seront données aux habitants et propriétaires.

Au conseil municipal, PLU, PADD et autres.

Première réunion publique, PLU.

Il est bien difficile de résumer plus de deux heures d'exposé et débats. En attendant d'écrire mon commentaire je retiens la proposition pertinente d'un participant: que la municipalité mette en ligne les documents présentés au cours de la soirée et ceux à venir et établir ainsi une large discussion. Cela permettrait de réanimer le site internet communal en sommeil depuis de nombreux mois. Le 30 avril 2009.

La première réunion publique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme - PLU - s'est donc tenue le jeudi 30 avril dernier à la Maison Familiale. Après le mot d'accueil de Bruno Desmarest, maire, Gabrielle Mollier du cabinet Vial a présenté avec clarté les différentes étapes de ce travail. En introduction elle a souligné que le PLU était au service de l'intérêt général de la collectivité. Le diagnostic est établi: inventaire démographique et économique de la commune, recensement des réseaux, des services, du bâti existant et des permis de construire accordés récemment, du patrimoine, des risques naturels, des observations de la chambre d'agriculture. Dans un deuxième temps le conseil municipal va choisir le développement démographique et économique qu'il souhaite pour la commune pour les huit à dix années à venir. Cet objectif déterminera l'urbanisation en tenant compte bien sur des contraintes de terrain, réseaux, réserve agricole, risques naturels,enneigement de certains quartiers; du cadre législatif, loi montagne et du cadre territorial, le Schéma de COhérence Territoriale - SCOT - . Un Plan d'Aménagement et de Développement Durable - PADD - sera élaboré et présenté aux services de l'Etat et à la population, cela demandera de nombreux mois et de nouvelles réunions publiques tout au long du processus. Les nombreux documents présentés lors de cette soirée sont consultables en mairie**aux heures d'ouverture*et chacun peut coucher sur le papier ses observations. Le débat qui a suivi a permis aux participants qui le souhaitaient d'aborder des points particuliers ou d'intérêt plus général. * Actuellement, lundi, mercredi, vendredi et samedi de 8 heures 30 à 12 heures. ** Et peut-être en ligne sur le site communal. Le 4 mai 2009.

Court-circuit.

Quel paysage, demain?

Le journal quotidien régional m'apprend que le "porté à connaissance" du PLU, Plan Local d'Urbanisme, a été transmis par les services préfectoraux à la commune. Les services de l'Etat le présenteront prochainement au conseil municipal. Ce document est bien sûr consultable en mairie, pendant les heures d'ouverture, actuellement, les lundi, mercredi, vendredi et samedi, de 8 heures 30 à 12 heures. Des liens pour vous informer: Arlysère. et Scot-Arlysère.