Tribune libre.

Jean-Claude Joly,  président de l'association: " Mieux vivre à Nanchard " au nom de tous les habitants et propriétaires de Nanchard, remercie madame le maire et son conseil municipal pour les travaux effectués cette année sur la route qui dessert le quartier et qui complètent ceux de l'année précédente. Les gens du hameau sont très heureux d'avoir un accès propre jusqu'à leurs chalets, précise-t-il.

Tribune libre. ( De la part de la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle )

 

Chers tous,

 

Je vous transmets comme convenu lors de notre visioconférence de ce vendredi 4 décembre une note de synthèse au sujet du référé déposé pour la réouverture des remontées mécaniques.

 

Je vous engage à communiquer largement sur cette initiative commune.

 

Bon courage à tous !

Avec tout mon soutien,

 

Laurent Wauquiez

Tribune libre. Cliquez sur l'image pour mieux lire.

Tribune libre.

Quel luxe !
Alors que j’ouvrais les volets ce matin, la nature accueillit mon réveil dans une ambiance printanière :une légère douceur de l’air sur la peau, de timides odeurs de terre chatouillant les narines, les bourgeons foliaires du lilas qui s’apprêtent à éclore, voire même une jolie gaieté dans le chant des oiseaux… Aaaah… Vivre à Saint Nicolas !...
Après avoir allumé la radio je retrouvai pour quelques instants le monde « civilisé » des informations.
Les sujets évoqués ne tournaient bien entendu pas autour des chants d’oiseaux et de l’éclosion des
bourgeons à venir. La période que nous vivons depuis ces derniers jours est en effet très anxiogène
et ça se comprend !
Toutefois, je fais partie des personnes bénéficiant du privilège d’habiter là où la solidarité évoquée
par notre Président de la République lors de son allocution jeudi soir, existe quotidiennement. Tout
au long de l’année, mes voisins et moi vivons au rythme régulier des « Peux-tu me faire une course, s’il te plaît ? » « N’hésite pas à t’arrêter boire le café. »  « J’ai des replants de salades en trop, en veux-tu pour mettre dans ton jardin ? » « Merci beaucoup pour le pot de confiture de myrtille que tu m’as donné, je me suis régalée », « Arrête-toi deux minutes de bricoler, pose tes outils et traverse pour boire un coup » etc etc etc… Je vis cela comme une grande richesse. J’appelle ce mode de vie « notre luxe relationnel ».
Et tandis que nous nous interrogeons ces jours sur nos provisions à prévoir, sur l’évolution de la
pandémie, tandis que le monde est chamboulé, que les cours de la Bourse s’écroulent, Je sais que là où je vis je n’aurai jamais à me sentir seule, isolée et qu’il en sera de même pour les gens qui
m’entourent. Je saisis précieusement ce cadeau pour affronter les jours à venir, tel un fil d’Ariane qui me permettra un jour de trouver la sortie du labyrinthe. De manière inestimable, je me sens riche de ça. Nous ne serons bien sûr pas épargnés par l’épreuve, mais l’union faisant la force j’ai la certitude que nous serons plus forts pour l’affronter… J’avoue que les résultats d’hier soir à l’issue du premier tour des élections municipales n’a fait qu’accentuer le côté délicieux de la saveur printanière ressentie ce matin au réveil…
Aaaaah… Vivre à Saint Nicolas, quel luxe !

Bien à vous,

Estelle Rivière.

Tribune libre Collectif des Aubriettes

À quelques jours des élections municipales , nous tenions à vous donner quelques nouvelles du Collectif des Aubriettes ... exprimer nos espoirs en l’Avenir ...

Nous sommes moins présents depuis quelques mois, mais nous continuons notre combat pour faire entendre notre voix ... « NON AU PROJET SURDIMENSIONNÉ aux Aubriettes » ... les banderoles sont toujours là ...

Pourquoi demandons nous depuis décembre 2015 la modification du projet ?

Ce projet caché par la municipalité a eu l’effet d’une bombe au cœur du quartier des Aubriettes... nous qui vivons sur place nous rendons compte de l’aspect irréaliste, voire dangereux qu’un tel projet pourrait représenter....

Nous avons évoqué plus d’une fois les problèmes qu’engendreraient la construction d’un immeuble de 13 logements :

• Bâtiment surdimensionné
• Accès de moins de 3 mètres inadapté à un tel trafic
• Problème de stationnement
• Problème de déneigement
• Perte vue/ensoleillement/ valeur des maisons situées derrière
• Lotissement pas terminé/ aire de retournement inexistante ...

Nous avons tenté maintes fois de dialoguer pour faire ouvrir les yeux à la municipalité : en vain ... AUCUN ÉCHANGE CONSTRUCTIF : après quatre ans de bataille , la COMMUNICATION est malheureusement TOTALEMENT ROMPUE et AUCUN COMPROMIS n’ a jamais été trouvé avec la Mairie ....

" Ceux des Aubriettes égoïstes et bourrés de frics ..."  ces mots prononcés début janvier lors des vœux du maire résonnent dans nos têtes comme les mots de trop !!!

Où en sommes nous ?

La Cour d’Appel de Lyon nous a donné raison en octobre 2019 : la Cour a statué que le permis de construire avait été accordé à la Semcoda par la mairie « en méconnaissance des dispositions de l’article U 10 du règlement ..... », c’est à dire que le projet de la Semcoda ne respectait pas la hauteur limite imposée par le PLU de notre village ( 11 mètres ) , le bâtiment affichait 11,47 mètres....

Le jugement est en cours à la Cour d’Appel de Lyon... suite au dépôt d’un permis de construire modificatif numéro 2 pour baisser la hauteur de 50 cm ... insuffisant à nos yeux ... car nous demandons un étage de moins et une réduction du nombre d’appartements depuis décembre 2015 ...

Élections municipales : Qu’attendons nous de la nouvelle municipalité ?

Une rencontre , une écoute attentive , un dialogue constructif et surtout de la transparence ... pour concevoir tous ensemble un nouveau projet raisonné et raisonnable , un projet plus petit , qui convienne à tous dans le respect de la vie et des habitations existantes ... arrêtons cette bataille juridique et CONSTRUISONS ENSEMBLE l’avenir des Aubriettes et de SAINT NICOLAS LA CHAPELLE...

Merci

LE COLLECTIF DES AUBRIETTES

Tribune libre.

Bonjour a tous,

     _Pour information, a ce jour, aucune personne radiée des  listes électorales de Saint Nicolas, n'est venue se renseigner en mairie ou ne m'a contacté. 

    _Pour les personnes non concernées, inquiètes, n"hésitez pas à aller vous renseigner en mairie ou à me contacter.

Cela pour éviter les fausses informations.

   Merci.

Balmand Vincent.

Je conteste l'affirmation qu'aucun contact n'ai été pris avec la mairie ou le signataire de cette tribune libre. Pour notre part, Marie-Thérèse et moi, avons échangé de nombreux courriels avec la mairie et dont nous vous épargnons la lecture. L'essentiel est résumé dans ce courrier que nous avons adressé, au maire, au membres de la commission, dont Vincent Balmand et à M le Sous-Préfet.

Et jamais, le maire n'a donné d'explications quant à la date choisie pour ces radiations, postérieure au 7 février 2020, date limite pour s'inscrire sur les listes électorales.

Edmond Burnet-Fauchez

Tribune libre.

Le 14 février, nous avons été une vingtaine à recevoir des lettres recommandées en vue d’être radiés sur les listes électorales de la commune de Saint Nicolas la Chapelle.

Certains ont pu justifier d’une attache sur la commune et n’ont donc pas été radiés. Pour d’autres, cela n’a pas été possible. Nous nous retrouvons donc plus d’une dizaine à ne pas pouvoir voter aux élections municipales car la procédure de radiation a été effectuée après le 7 février, date de clôture des inscriptions sur les listes électorales.

Malgré :

-          un courrier daté du 12 février et reçu le 20 février signé du Maire où il écrit, je cite « A titre exceptionnel, nous avons décidé de vous maintenir sur la liste électorale. Nous vous accordons ainsi d’avantage de temps pour nous apporter les pièces nécessaires à votre maintient sur la liste électorale de Saint Nicolas la Chapelle »

-          la réponse donnée par le Maire à Edmond Burnet Fauchez et publiée sur le blog l’Echolatain où le Maire écrit, je cite « Nous attendrons comme ceux qui n’ont pas donné de réponse ; le mois de juin pour faire le nécessaire »

Malgré ces deux points, nous avons reçu un courrier daté du 20 février où « la commission électorale » nous annonce notre radiation. Je mets « Commission électorale » entre guillemets car les courriers ont été écrits par la mairie et les membres de la commission n’ont eu qu’à signer ces courriers.

Pourquoi avoir écrit qu’on nous laissait inscrits pour nous radier en parallèle ????

Autres questions :

Pourquoi les radiations se sont faites en deux temps :

-          Une première vague de radiation a eu lieu en janvier 2020 puisque certains électeurs ont reçu un courrier de projet de radiation daté du 28 janvier 2020. Suite à cette première vague de radiation, une liste de 9 radiés a été affichée en mairie. (Ces personnes radiées ont eu le temps si elles le souhaitaient de se réinscrire dans une autre commune).

-          Puis se fût la deuxième vague de radiation (celle nous concernant avec les courriers datés du 14 février). Suite à cette deuxième vague de radiation, une nouvelle liste de 20 radiés a été affichée en mairie.

Cette deuxième vague de radiation a été faite après le 7 février, après la date de clôture des inscriptions sur les listes électorales. Pourquoi ?

De nombreuses autres choses nous apparaissent suspectes, tout comme le fait que certains électeurs aient été radiés de la liste électorale et pas d’autres alors que leurs profils étaient similaires au nôtre (mise à part que ces personnes n’ont jamais eu de point de litiges avec le Maire pendant son mandat !).

En fonction des résultats du scrutin des dimanches 15 et 22 mars prochain, des recours devant le tribunal administratif pourraient être engagés.

Colatains, colataines, allez voter, nous, nous ne pourrons pas, et votez pour les personnes qui n’ont pas d’intérêt personnel à être élu mais qui veulent agir pour le bien de la commune et de notre beau village de Saint Nicolas.

Carole CURRIVAND

Nadia OUVRIER-BUFFET

Tribune libre.

Déclaration universelle des droits de l'homme, art 19: Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelques moyens d'expression que ce soit. Le village est en effervescence, les discussions vont bon train, les idées fusent, c'est normal, nous sommes tous différends. Lorsque je pose la question: Aubriettes, il y a silence, ce projet mi-na-ble, hé ho ! Il démontre l'indifférence, l'impact visuel et négatif pour les habitants qui l'entourent. J'ai entendu dire que Saint-Nicolas était le petit Tyrol. Je pense qu'ils ont raison, revenons à de petites structures d'architecture, au jardin d'enfants maison pour tous, place du village. Dans tout cela, retrouvons a paix, la sérénité, la gratitude sans oublier de planter en ce lieu un tilleul, arbre de la paix. Nous vivons en ce moment une époque formi... diable !

Georges Teyssier.

Tribune libre.

Mesdames/Messieurs les candidats

Ce que nous attendons d’un maire pour Saint Nicolas La Chapelle :

1/ Une femme/un homme qui propose une vision et la transmette, pour :

• Développer l’activité agro-pastorale, et le tourisme familial
• Engager un plan d’urbanisme raisonné, respectueux de l’environnement montagnard et des ressources en eau, en limitant les constructions neuves au seul centre-ville et ses abords
• Une éducation en faveur des enfants (regroupement intercommunal pour profiter d’une meilleure synergie et qualité), un soutien fort des actions culturelles
• Une recherche soutenue, dans le cadre de l’intercommunalité, d’actions de développement de services et d’artisanat

2/ Une femme/un homme

• qui travaille en équipe (conseil municipal et commissions mixtes avec des citoyens et élus de tous bords), avec le seul désir de se mettre au service et à l’écoute des habitants
• qui rende compte des décisions prises et des points d’avancement correspondant

En bref : une/un démocrate éclairé avec une réelle vision, s’entourant d’une équipe, s’appuyant sur la diversité des habitants pour enrichir le débat, avec le courage nécessaire pour prendre les bonnes décisions pas toujours très populaires.

Marguerite Marie et Jacques Mignot

Tribune libre.

Bonjour,

Au crépuscule de ce présent mandat municipal, alors que l'aube du prochain se prépare, je viens ici profiter de l'existence du blog d'Edmond afin d'exprimer ma tristesse, ma déception ainsi que ma profonde colère.

Aux élections municipales de 2014, j'avais fait le choix de faire partie des candidats inscrits sur la liste portant le nom de  "Bien vivre à Saint Nicolas". Lors de la réunion publique 48 heures avant le premier tour, je me souviens avoir hurlé sur la personne élue ensuite comme le nouveau maire de notre commune car je m'étais rendu compte les jours précédents que nous ne partagions plus la même définition du concept  "être représentant d'une commune". Colatine d'esprit et de cœur, j'avais en effet ressenti à l'époque un risque de rupture pour notre village. Face à l'urgence des élections, ce soir-là je n'avais pas trouvé d'autre moyen que celui que j'avais alors adopté. Je présente bien évidemment mes excuses aux personnes que ça a pu choquer.

Je tiens toutefois à rappeler ici que si parmi les habitants de Saint Nicolas, certains -et j'en fais partie- sont déçus par les élus de notre municipalité actuelle, c'est de NOTRE faute.

- De VOTRE faute de ne pas avoir osé vous présenter à l'époque.

- De MA faute de ne pas avoir trouvé le moyen adapté pour faire comprendre mes craintes.

Six ans plus tard, nous voici à nouveau face à un choix à effectuer concernant notre lieu d'habitation, notre lieu de vie familiale voire peut-être même professionnelle également.

Dans quelques semaines, nous allons être invités à voter pour nos représentants municipaux. Nous allons certes être invités à remplir un devoir civique, mais je pense avant tout à répondre à une question qui me paraît essentielle "DANS QUEL SAINT-NICOLAS LA CHAPELLE AVONS-NOUS ENVIE DE VIVRE ?"

Pour celles et ceux qui ne sont pas satisfaits par les six années passées, il reste quelques jours pour vous présenter. 

Le 15 mars et peut-être le 23 mars en cas de deuxième tour, prenons le temps de la réflexion face à notre choix dans l'isoloir, ne votons pas à "l'aveugle", car ensuite, malheureusement, ce sera trop tard...

Bien à vous,

Estelle Rivière

Tribune libre.

http://collectif-aubriettes.e-monsite.com/

 

Pour lire, cliquez sur les images.

Ce texte est une tribune libre à laquelle j'adhère totalement. Les arguments des membres du collectif sont pertinents et mesurés, ils devraient convaincre nos élus.

 

Des commentaires ont été ajoutés sur ce message.

https://stnicolaslachapelle.blogspot.fr/2017/12/blog-post_5.html

Tribune libre.

Cliquez sur les documents, ils grandiront !

J'ai une certaine idée de l'information et c'est dans cet esprit que je publie cette lettre et que je publierai un éventuel droit de réponse. Edmond Burnet-Fauchez.

Tribune libre des riverains des Aubriettes.

C'est dans un souci d'information que j'accorde cette tribune libre aux riverains des Aubriettes. Je rappelle qu'en 2012 j'avais accueilli la tribune libre des opposants aux cabanes dans les arbres. Ces propos n'engagent que leurs auteurs. Ceci étant, je partage leur inquiétude quant aux conséquences fiscales, pour tous les habitants, du prix de vente annoncé. Et selon la formule, je publierai un droit de réponse, si réponse il y a.

Edmond Burnet-Fauchez 

LA TRANSPARENCE A HUIS CLOS

Par le biais du blog qu'Edmond a eu la gentillesse de nous ouvrir , nous , les habitants du secteur des Aubriettes , nous souhaiterions attirer l'attention des Nicolatains et les informer sur le projet immobilier que l'actuelle municipalité est entrain de mettre en place aux Aubriettes sur la propriété vendue par la congrégation religieuse : « les sœurs de Villefranche de Rouergue ». Le 9 Décembre 2015 le conseil municipal a pris lors d’une  séance à huis clos et à l'unanimité, sans en n' avoir jamais parlé aux voisins , la décision de vendre le terrain gardé par l'ancienne municipalité lorsqu'elle a vendu la ferme et constitué le lotissement : c'est à dire (l'annexe et le terrain de sport accolé ) à la SEMCODA pour la somme de 790 000 euros pour 1459m2 , ce qui porte le prix du terrain à 541 euros le m² !!!!.

La SEMCODA (société d'économie mixte de construction du département de l'Ain) envisage de construire 13 logements, une salle commune et 17 places de parking souterraines sur cette parcelle.

Cette situation semble au premier abord très satisfaisante car elle permettrait de renflouer les caisses de la commune et de faire des logements. Mais quand on analyse la situation de plus près elle présente de très nombreux inconvénients pour les riverains certes et aussi pour tous les contribuables de Saint Nicolas la Chapelle (résidences principale et secondaire) et c'est pourquoi nous voulons vous informer.

1 La façon dont la décision a été prise est choquante : La délibération a été votée à huis clos et connue par la population 45 jours plus tard grâce aux démarches faites par un riverain auprès de la mairie et des services de la préfecture et de la sous préfecture bien au-delà du délai légal de 8 jours. Sinon aurions nous été informés ?

2 La SEMCODA verse 790 000euros mais la commune doit lui reverser la moitié en parts sociales soit 395 000 euros. C'est la participation financière votée là aussi à l'unanimité lors du conseil du 9 Décembre 2015. Or il faut savoir que ce sont les différentes collectivités territoriales avec lesquelles la SEMCODA fait des constructions, qui garantissent sa dette de 1,5 milliards d'euros (évaluation en 2012) ; à hauteur de 80%!! De plus cette société ne reverse jamais de dividendes. Ces informations proviennent du rapport de la Chambre Régionale Rhône Alpes Auvergne de la Cour des Comptes 2014. Donc quel est le véritable intérêt pour la commune de vendre un terrain aussi cher ?

3 Au PLU l'ancienne municipalité pour éviter la construction d'un immeuble d'une vingtaine de logements a crée un lotissement communal de 5 lots pour des primo-accédants. Des permis de construire ont été accordés au printemps et à l'été 2015 alors que cette municipalité avait déjà fait des esquisses pour la construction de ces deux immeubles !!! . Ces jeunes couples se voient « piégés » par ces deux constructions qui vont leur limiter leur vue et leur ensoleillement. Un jeune couple a d'ailleurs eu l'autorisation de placer des panneaux solaires qui de ce fait auront un intérêt limité.

4 De plus au PLU cette zone était établie comme zone de densification d'un habitat de type existant c'est à dire de chalets individuels et pour seulement 5 à 6 logements supplémentaires. Pourquoi prendre et voter des décisions d'aménagement si les municipalités suivantes ne les respectent pas ?

5 La voie d'accès, qui est jusqu'à maintenant un chemin privé de 3 mètres de largeur, avait été établie en servitude en 1957, pour desservir un nombre limité de bâtiments et supporter la circulation d'un nombre limité de véhicules. Lors du PLU cette voie a été établie en emplacement réservé, déjà à l'époque sans en avoir discuté avec les propriétaires. Elle doit donc être achetée par la commune et être goudronnée. Cependant il passe actuellement environ 20 à 25 véhicules par jour. Le nouveau projet avec ses 13 logements et ses 17 parkings risque d'entraîner la circulation journalière de 50 à 55 voitures par jour. Cet hiver il y a déjà eu une « mise au talus » !!! Les riverains se considèrent mis en situation d’insécurité. Or le maire est responsable de la sécurité des habitants sur la voie publique et sa proximité.

6 Le dernier point est celui qui risque d'avoir le plus de conséquences pour tous les habitants et contribuables de St Nicolas : L'évaluation des droits de successions, la base de calcul des impôts, l'évaluation du patrimoine d'un contribuable est fixée par le fisc en fonction de ce qu'on appelle la valeur vénale. Il s'agit d'une expression qui constitue la valeur qu'on peut obtenir d'un bien, en cas de revente, aux conditions actuelles sur le marché. Cette valeur se détermine en tenant compte des biens similaires vendus. La commune de Saint Nicolas la Chapelle en vendant un bien 541 euros le m² fait automatiquement modifier la valeur vénale des terrains de ST NICOLAS !!!!! Le fisc peut aussi notifier un redressement fiscal à un contribuable lorsqu'il estime que la valeur du bien déclarée est inférieure à sa valeur vénale !!!!

Depuis le mois de Décembre, après le vote à huis clos des délibérations, nous avons eu deux rencontres avec la municipalité. La première fut une brève présentation d’un avant projet de résidence pour personnes âgées. La seconde, après connaissance du contenu des délibérations du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, fut pour leur faire part de nos préoccupations et de notre désaccord à propos de CE PROJET. Nous leur avons fait part de notre souhait d’établir un projet plus conforme avec ce lieu et moins préjudiciable aux riverains et aux Nicolatains en général. Jusqu'à maintenant la municipalité n'a pas montré une « bonne écoute » et la moindre volonté de changement. A quoi cela sert il que le maire nous parle de nécessité d’écoute, de transparence et de communication ? Une municipalité ne doit elle pas être au service de ses administrés et les protéger lorsqu'il y a des préjudices causés ? Qu'appelle- t- on alors la démocratie ? Le slogan de la profession de foi des candidats n’était-il pas « Bien vivre à Saint Nicolas » ?

Voilà Nicolatains vous êtes informés des raisons qui provoquent notre objection à la création de cet ensemble immobilier ,que la municipalité voulait nous tenir secret le plus longtemps possible en prenant deux délibérations à huis clos et en ne les publiant pas normalement huit jours plus tard comme le demande la loi.

Si vous voulez nous rejoindre dans notre lutte vous êtes les bienvenus.

Merci de nous avoir lus.

Les riverains des Aubriettes

Nous vous précisons que les arguments que nous présentons dans ce courrier sont issus de sources vérifiées tel que le service des impôts, une étude notariale, le rapport de la Cour des Comptes sur la SEMCODA de 2014, la Préfecture et la Sous-Préfecture.

Tribune libre par Serge Ouvrier-Buffet.

" OBSERVATIONS FAITES LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.02.14 à 20H PAR SERGE OUVRIER BUFFET , HABITANT DE CHAUCISSE, REDACTEUR DE CES REMARQUES PENDANT CETTE REUNION. "

" En présence d’une vingtaine de personnes citoyens de la commune (en désaccord avec le projet des cabanes…)

Je suis très surpris que lors des délibérations concernant l’installation des « cabanes » au profit de la SCI les Monts, il n’a été fait allusion à aucun moment ou porté à la connaissance le fait qu’environ 1/6 de la population s’est manifesté contre ce projet par le biais d’une pétition (avant clôture de l’enquête publique) et d’une lettre ouverte avec des arguments et des questions réels et importants, sur lesquels personne n’a obtenu de réponse.

Faire abstraction par le Conseil Municipal de ces faits, est d’une arrogance et d’un dédain des plus xxxxxxxx* !

Au terme des délibérations, le maire prononce la fin de séance, et je demande l’autorisation de prendre la parole sur des points qui me semble importants :

« je suis très déçu d’entendre une conseillère dire que, au cas échéant, il faudrait fermer la route de Chaucisse l’hiver. Ces paroles sont une manœuvre de chantage contre les usagers de la route.

Vous savez très bien, depuis la création de cette route en 1966, les endroits où se trouve les passages « de coulées de purge des talus amonts ».

Le village de Chaucisse a toujours été habité et tous les usagers (habitants et touristes) ont toujours assumé les risques en empruntant cette route l’hiver. Par contre les maires successifs ont toujours ignoré ou n’ont pas eu conscience et n’ont jamais assumé les risques courus pour les usagers, et notamment simplement en mettant en place un numéro d’appel téléphonique, pour les usagers qui se trouvent coincés et arrêtés derrière une coulée (de purge des talus amonts) pour faire dégager la route par la commune au lieu que cela soit les gens qui avec leur pelle se dégagent eux-mêmes « pendant la moitié de la nuit ! ». Pourtant il serait tout à fait réalisable d’installer des étriers en rondin bois sur les talus amonts (installation aidée et subventionnée) pour annuler les coulées de purges, ce qui permettrait de supprimer les sorties aléatoires des engins et de l’employé de la commune et récupérer ainsi les heures de travail utilisables pour d’autres travaux !

Je rappelle au conseil que l’attrait et la fréquentation du tourisme se passe à Chaucisse, Nanchard et les Rochats. Aujourd’hui je me pose des questions sur le bien fondé des décisions prises. Je demande au conseil municipal de prendre en compte les observations et les demandes des habitants ; j’ai le sentiment que d’un côté ou de l’autre, tout le monde est sur la défensive ! Mais vous avez créé cette situation par un manque de concertation. Et surtout comment pouvez vous justifier des avantages sociaux professionnels et économiques attribués à M. Boisramé, qui représente la SCI des Monts : porteur du projet des chalets dans les arbres ???

Le tourisme à St Nicolas la Chapelle, oui mais pas à n’importe quel prix. La commune possède des hameaux et a toujours vécu en symbiose. Aujourd’hui vous centralisez tout uniquement sur le village, ce qui est à mon sens une fatale erreur, car vous êtes en train de changer l’image de la commune ! Les décisions prises contre les hameaux de Chaucisse, Nanchards et des Rochats nuisent à terme au développement durable.

Je demande au conseil qui doit financer l’aménagement et l’entretien du parking des Monts qui doit accueillir les clients des cabanes ? Quel sera le loyer du parking ? Je rappelle que les chasseurs, les cueilleurs de champignons et les promeneurs y stationnent déjà occasionnellement.

Je demande aussi si la partie du chalet loué va accueillir du public ? Le maire répond : « oui ». Je réponds alors qu’il faudra en autre sécuriser les coulées de neige du toit ainsi que la chute des eaux pluviales. Pour ne pas déséquilibrer le chalet, il faut faire ces installations sur les deux pans du toit ! Comment avez-vous prévu de financer ces travaux ? »

Pour toutes ces questions posées à l’issue de ce conseil, je n’ai pas obtenu de réponse."

Serge Ouvrier-Buffet.

Je rappelle que les propos tenus dans une tribune libre n'engagent que leur auteur. Edmond Burnet-Fauchez.

* Mot supprimé par l'administrateur du blog.

PLU. Tribune libre.

A la suite de la réunion du conseil municipal de ce lundi 17 février, je publie, en tribune libre, un texte qui m'a été adressé par des personnes qui s'interrogent sur la pertinence du projet, sur le fond et également sur la forme de son élaboration.
* Des points ont certainement été ajoutés à l'ordre du jour en début de séance.

" COMPTE RENDU, non officiel,  DE LA REUNION DU 17/02/14 A LA MAIRIE DE ST NICOLAS LA CHAPELLE

OBJET : approbation de la révision du P.L.U.

Etaients présents : B Desmarets, Ghislaine Joly Pernolet, Enrique Prados, Eric Clément, Françoise Bonneville, Gilles Rimbod, Nadia Ouvrier Buffet (arrivée en cours de réunion). Excusés avec pouvoir : Michel Joly, André Meuter, Odile Santens. 19 observateurs de la commune étaient aussi présents

Ordre du jour. Voir ci-dessus.

Vote positif sur les points de l’ordre du jour, par tous les membres du Conseil Municipal, sauf :

• Pour G Joly Pernolet : abstention sur points 1, 2, 3, 5, 12, 13, 14 et vote contre sur point 4 *
• Pour E Clément : abstention sur point 2 à 5, 12, 13, 14 *

Remarques émises au cours des votes par les conseillers municipaux :

Point 1 : approbation de la révision n°1 du P.L.U. :

G Joly Pernolet : «  je ne suis pas d’accord sur le projet des cabanes ; ce projet n’est pas global ; il nous a été présenté par petits morceaux ; le problème de l’eau et EDF subsiste ». G Joly Pernolet s’abstient pour le vote de ce point ; elle ne vote pas contre, afin de ne pas entraver les autres points de la révision du P.L.U.

Point 2 : Cabanes dans les arbres ; autorisation du dépôt d’un permis de construire sur un terrain communal :

E Clément : « je crois au projet. La procédure a été respectée. On devrait rassurer les détracteurs de ce projet sur la sécurité routière, savoir si M. Boisramé habiterait dans le chalet des Mans pour réviser éventuellement son loyer ; ils s’interrogent sur la cohabitation de ce projet avec les chasseurs qui n’ont pas été consultés. La situation des Cabanes dans un secteur ombragé ne semble pas adaptée à un tel projet touristique. Ce devrait être à la prochaine équipe municipale de se prononcer Les habitants sont perturbés par les nombreux passages des hélicoptères amenant les touristes au restaurant des Avenières, et par le complexe hôtelier de M. Lefèvre (lieu dit Le Commissaire) fréquenté par une clientèle de luxe ne correspondant en rien aux habitants de Chaucisse  ». E Clément s’abstient pour le vote de ce point !

F Bonneville : « il faut développer le tourisme. Le camping à la ferme ayant été supprimé, il fallait donc trouver un autre projet. Le projet des Cabanes n’est pas un projet de masse, car il ne concerne que 3 cabanes. Une lettre a été envoyée à la Sous Préfète : quelle va être son interprétation ? Va-t-elle considérer que la route est dangereuse toute l’année, et pour tout le monde ? Va-t-elle demander à fermer la route ? Dans sa 1^ère version, le P.L.U. proposait le site des Avenières pour y localiser les Cabanes, mais cette hypothèse a été abandonnée en raison des problèmes d’accès pour les secours »

G Joly Pernolet : « on se pose encore des questions sur ce projet ; on n’a pas assez travaillé sur ce dossier ». G Joly Pernolet s’abstient pour le vote de ce point !

F Bonneville : « on a travaillé sur des projets agricoles, tels Boegneuve, la route des montagnes »

B Desmarets : «le projet des Cabanes a été accepté pour remplacer la Marcinelle en terme d’emplois. La municipalité précédente a fait échouer le projet le projet d’entraînement de sportifs de haut niveau. Sur le plan économique, le Commissaire Enquêteur a confirmé que la commune pouvait supporter la charge financière due à cette révision de P.L.U. Les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis que nous sommes à la municipalité. La Commission des Sites a rendu un avis favorable. Peut être y a-t-il eu un manque de communication de notre part, mais cela a été corrigé au dernier moment. La Marcinelle va générer peu de nouvelles embauches dans sa nouvelle formule. St Nicolas La Chapelle est une des rares communes à réussir le fait que 60% de la population travaille sur place »

F Bonneville : « il faudra 2 ans pour savoir si la reprise de La Marcinelle va réussir. Le projet Retrouvance (gîte d’étape dans la cure de Chaucisse) a été abandonné du fait du retrait de l’ONF ; ce projet présentait l’avantage d’être intercommunal »

Point 3 : Cabanes dans les arbres : autorisation de stationnement sur parking des Mans :

B Desmarets : « 2 places sont prévues pour les randonneurs »

Point 4 : Cabanes dans les arbres : bail emphytéotique pour les bois :

B Desmarets : « Le bail sera sur 75 ans. En comparaison, le bail du presbytère de St Nicolas est de 50 ans. Ce bail sera soumis à la prochaine réunion du Conseil Municipal »

G Joly Pernolet : « Cette durée est beaucoup trop longue ». G Joly Pernolet vote contre ce point.

Point 5 : Cabanes dans les arbres : bail commercial Les Mans :

B Desmarets : «Ce bail sera soumis à la prochaine réunion du Conseil Municipal « 

Point 6 : Boegneuve : mise à disposition terres et bâtiments à l’exploitant

Point 7 : Viabilisation du Lotissement des Aubriettes : attribution du marché

Point 8 : ONF : programmation des coupes 2014 :

Il est prévu la vente de 520 m3 (au dessus des Carrés) sur pied. Au plus offrant

Point 9 : présentation et vote du compte administratif 2013

Point 10 : Finances : régularisation des amortissements des années antérieures

Point 11 : convention chemin des Aubriettes : décision reportée à la réunion suivante, dans l’attente de documents complémentaires

Point 12 : demande d’autorisation à l’Etat de défrichement de la parcelle B2708 sur une longueur de 309m pour projet des Cabanes 

Point 13 : projet touristique des Cabanes :

Autorisation de signer une convention d’aménagement touristique avec la SCI le Mans

Point 14 : demande d’autorisation de signer une servitude pour adduction d’eau potable sur terrains municipaux pour les Cabanes

G Joly Pernolet et F Bonneville expriment leur désaccord sur le principe d’effectuer des travaux payés par M. Boisramé sur des terrains municipaux ; elles pensent préférable que ces travaux soient à la charge de la municipalité et que le bail intègre alors ces coûts d’investissement. G Joly Pernolet et E Clément s’abstiennent pour le vote de ce point !

Point 15 : budget 2014 :

Une ébauche de budget est remise aux conseillers municipaux

B Desmarets clôture la séance, sans solliciter de questions de la part de l’assistance. Cette dernière demande la parole :

- Luc Dumax, en réponse à B Desmarets, précise que ce n'était pas l'équipe municipale précédente qui avait fait échouer le projet d'une installation d'entraînement de sportifs de haut niveau ; la raison était un coût trop important de la vente des terrains. De plus, il a défendu les orientations financières de la commune en catégorie C 3 ; il fait remarquer que le fait de ne pas augmenter les impôts locaux peut provoquer une diminution des subventions

Question de L Dumax : Comment sera facturé l'eau avec un réseau privé?

- MM Mignot : «vous avez parlé de compenser les emplois perdus par la Marcinelle par ceux des Cabanes ; combien d’emplois vont être générés par le projet des Cabanes ? »

B Desmarets : « à terme, 1 ou 2 emplois »

- Serge Ouvrier Buffet : lit un long texte avec un nombre important de questions. M. Desmaret reste sans réponse

- J Mignot : « Combien avez-vous reçu de lettres ouvertes ? »

La secrétaire de Mairie : « nous avons reçu 89 lettres, mais nous n’avons pas ouvert tout le courrier »

- J Mignot : «nous sommes très déçus parce que vous n’avez pris aucun compte ni des 86 pétitions reçues, ni des lettres ouvertes reçues. Ces lettres portaient l’accent sur des questions concernant l’environnement, les dépenses communales importantes engagées dans le projet des Cabanes au profit d’un projet privé ; elles vous demandaient de reporter la décision concernant ce projet afin d’approfondir ces questions. Nous venons d’assister à une bien mauvaise démonstration de démocratie, et là je mets en cause l’ensemble du Conseil Municipal ! De plus, vous avez émis des doutes sur notre démarche en faisant état de « rumeurs et mensonges ». Cet évènement va nous obliger à être beaucoup plus attentif vis-à-vis de la nouvelle équipe municipale qui sera élue, afin de s’assurer de son mode de fonctionnement»

- Jean Xavier Rivière : « en ce qui concerne la servitude d’adduction d’eau potable pour les Cabanes, il aurait été plus judicieux que la commune engage à sa charge ces frais d’adduction avec une participation de M. Boisramé. En cas de départ de M. Boisramé, cela aurait permis d’exiger un bon état de la conduite ou éviter toute demande d’indemnisation à la commune de la part de M. Boiramé »

- Jean Xavier Rivière : « en ce qui concerne les Aubriettes, je demande de pouvoir prendre connaissance du cahier des charges de l’étude géotechnique du projet de viabilisation des parcelles »

B Desmarets refuse, mais G Joly Pernolet insiste pour que ce document lui soit présenté "

Tribune libre, à propos de la cure de Chaucisse.

Un de mes lecteurs verse ici sa contribution au débat.

 

Le sort de la cure de Chaucisse est sur la sellette demain et je voudrais simplement rappeler à ceux qui s'apprêtent à écouter la proposition de vente soumise par le maire, qu'il existe d'autres solutions conformes au droit et à la pratique. L'une d'elles serait dérivée du projet ONF qui a été soumis à la commune il y a dix ans. Il s'agirait d'un bail basé sur le principe amphitéotique ( voir ci-dessous, extrait de wikipédia). C'est à dire comportant une part de loyer, et une obligation d'entretien (et de service dans le cas du séjour estival du curé). Ce bail peut faire l'objet d'un appel d'offres sous enveloppe cachetée. Les règles d'exploitation des lieux peuvent-êtres définies par la mairie mais le bon sens voudrait plutôt qu'elle attende les propositions des éventuels locataires amphitéotiques, en définissant par exemple deux priorités : le local doit être maintenu hors d'eau et ne pas menacer ruine, et le curé doit pouvoir y séjourner pendant un mois d'été.

Cette solution aurait l'avantage de permettre à des gens ayant un sincère amour du site d'y assurer une présence utile et réparatrice, et de maintenir les prérogatives de la commune au terme du bail.

CC

Rappel des règles Le bail emphytéotique avait été à l’origine conçu pour la mise en valeur et l’entretien de grands espaces ruraux, mais il a vu son cadre d’application s’étendre à toutes sortes de biens immobiliers et s’applique donc aujourd’hui aux immeubles à usage industriel ou commercial, au même titre qu’aux immeubles agricoles ou d’habitation.

Durée du bail

Le bail emphytéotique doit être consenti pour une durée comprise entre 18 et 99 ans en droit français (entre 27 et 99 ans en droit belge, 10 et 100 ans en droit québécois) ; il ne peut contenir aucune clause permettant un dénouement avant l’écoulement de cette durée. Si le bail est d’une durée supérieure à 99 ans, la limite extrême du bail doit alors être ramenée à la limite extrême prévue par la loi, soit 99 ans. Et ce du fait de la règle d'interdiction des engagements perpétuels.
Au terme du bail emphytéotique, l’emphytéote devient occupant sans droit ni titre et doit alors quitter les lieux, sauf la possibilité pour lui de se faire consentir une nouvelle location. Aucune tacite reconduction de ce type de contrat n’est possible.

Situation du propriétaire

Le bailleur peut obtenir la résiliation judiciaire du bail emphytéotique, en cas d’inexécution des conditions du contrat ou si l’emphytéote a commis sur le fonds des détériorations graves.
Si l’emphytéote réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite, à la fin du bail, sans avoir à verser d’indemnité au locataire sortant : rien n’interdit cependant de prévoir que le bailleur recevra les constructions et améliorations réalisées par l’emphytéote à charge de verser à celui-ci une indemnité.
Le bailleur peut également vendre les droits qu’il tient du bail emphytéotique.

Situation de l’emphytéote

L’emphytéote est tenu des obligations incombant à tout locataire. Ces obligations sont cependant adaptées au bail emphytéotique, à savoir :

• il ne peut se libérer du paiement de la redevance, ni se soustraire à l’exécution des conditions du bail emphytéotique en délaissant le fonds ;
• il doit s’abstenir de faire tout acte ou tout changement qui pourrait détériorer le bien ;
• il est tenu de toutes les contributions et charges du fonds qui lui est loué. Il est redevable de la taxe foncière grevant l’immeuble donné à bail ;
• il est tenu d'effectuer, sur les constructions existant au jour de la conclusion du bail, toutes réparations de toute nature. Il n’est cependant pas tenu de reconstruire les bâtiments s’il rapporte la preuve que ceux-ci ont été détruits par cas fortuit, par force majeure ou par suite d’un vice de construction antérieur au bail ;
• il répond de l’incendie au même titre que tout locataire.

Un locataire quasi-propriétaire

Le bail emphytéotique confère au preneur un droit réel
immobilier ; l’emphytéote est donc investi de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. Il jouit ainsi des pouvoirs suivants, propres à sa situation d’emphytéote :

• possibilité d’améliorer le fonds : si l’emphytéote doit généralement améliorer le fonds, il n’est tenu de faire que les améliorations qui ont été prévues par le bail. L’emphytéose implique également la liberté pour le preneur de réaliser tous travaux de construction et de démolition sans le consentement du bailleur ;

• liberté d’hypothéquer : l’emphytéote peut librement hypothéquer son droit ; ce droit peut être saisi comme tout bien immobilier ;
• liberté de louer et de sous-louer : l’emphytéote peut donner à bail les immeubles qu’il édifie. Il peut également sous-louer les immeubles qu’il a pris à bail emphytéotique. Le bail emphytéotique ne peut par conséquent contenir aucune clause interdisant, limitant ou réglementant le droit de louer ou de sous-louer de l’emphytéote ;
• liberté de consentir une servitude passive et d’acquérir une servitude active ;
• 
  

Droit d’exploitation

L’emphytéote dispose d’une grande liberté pour exploiter ou transformer le fonds loué, puisque le bail emphytéotique lui confèrera des droits réels immobiliers analogues à ceux d’un propriétaire. Il peut ainsi exploiter le fonds lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers (locataire-gérant, fermier, locataire).

Canon emphytéotique

L’une des particularités du bail emphytéotique tient à la redevance due par l’emphytéote au bailleur, appelée « canon emphytéotique ». Le montant du loyer du bail emphytéotique est une source de controverse, celle-ci partant de l’idée traditionnelle selon laquelle le canon emphytéotique doit être modeste, voire symbolique.
La loi ne comporte aucune disposition relative à la fixation du montant du canon emphytéotique mais en pratique il est peu élevé lorsqu’une clause du contrat oblige l’emphytéote à apporter des améliorations au fond.
Le canon est payé par le preneur de façon périodique, généralement par annuités. Les parties sont entièrement libres de convenir à leur guise des modalités du paiement. Il n’existe pas d’obstacle de principe à ce que le loyer soit versé pour partie à la signature du bail et le surplus sous forme de redevances périodiques.

Tribune libre de l'un de mes lecteurs et dont je partage le propos.

Objet : Les transports  

Bonjour

Depuis 15 ans, nous avons eu (malheureusement) trois fois l’occasion de nous exprimer au sujet de la ligne de bus entre Albertville gare et Flumet. Nous ne reviendrons pas sur les usagers laissés sur le bord de la route malgré le paiement et la réservation de leur titre de transport ou sur ceux qui, sans aucune explication, ont vu leur trajet rallongé d’une heure parce que le bus de Flumet passait par Beaufort…

Considérons que c’est du passé et allons à l’essentiel : la desserte bus du Haut Val d’Arly !

Nous avons déjà envoyé des courriers à l’OT. de Flumet, à la Comarly, au Conseil Général, à la société de transport Faure STA et à Arlysère, mais nous n’avons jamais eu de réponse de quiconque, alors même que ces problèmes sont notoires dans les Offices de Tourisme.

Puisque personne ne semble concerné, c’est donc logique que la paupérisation de la ligne Flumet/Albertville/Flumet suive son cours inexorable !

Savez-vous que dorénavant en été il n’y a plus que deux horaires, un le matin (10h20) et un l’après midi (13h50) et aucun bus le dimanche ?

Le bus du matin part de Flumet à 10h20 et est annoncé en gare d’Albertville à 11h10, ce qui signifie que l’usager rate le train de 9h47 pour Chambéry, Lyon, Paris, et qu’il doit attendre 1h00 celui de 12h09 pour partir.

Si sa destination finale est Paris ou Lyon, il arrivera malgré tout à bon port, mais s’il a le malheur d’avoir une correspondance, alors bon courage à lui…

L’argument économique ne peut donc pas être la seule réponse (qu’il n’y a jamais eue d’ailleurs !) car :

1/ S’il ne doit y avoir qu’un seul bus, alors pourquoi avoir supprimé celui de 8h20 qui aurait permis de prendre le train de 9h47 ou pourquoi ne pas faire partir plus tard le bus de 10h20, pour éviter de faire attendre les usagers une heure à Albertville ?

2/ Pourquoi perdre tous les clients qui veulent prendre le bus et qui lisent (trop tard ! ) que la réservation est obligatoire (la veille avant midi pour le bus du matin et deux jours avant pour celui de l’après midi) et ce, alors même que le bus est peut-être déjà confirmé ? si la réservation est obligatoire, pourquoi ne pas préciser qu’il est néanmoins possible d’appeler pour connaitre les disponibilités. Cela permettrait de ne pas dissuader les usagers potentiels et d’optimiser le bus si le transporteur à des places vacantes !

3/ Pourquoi maintenir les arrêts Praz sur Arly et Megève, qui sont déjà largement desservis depuis Sallanches*, au lieu de concentrer l’effort financier sur la ligne Albertville/Flumet, en ajoutant par exemple un horaire supplémentaire le samedi et/ou le dimanche (aucun bus) qui sont des jours importants de départs et d’arrivées !

* Le weekend  au départ de Flumet pour la gare d’Albertville, il y a deux bus le samedi et aucun le dimanche, alors qu’au départ de Praz sur Arly pour la gare de Sallanches, il y en sept bus le dimanche (et tous les jours) et jusqu’à neuf bus le samedi.

Savez-vous que le prix du billet (aller simple) coute 5,50 € au départ de Praz sur Arly et qu’il coute 10,30 € au départ de Flumet ?

Bien sûr, Praz sur Arly et Megève génèrent sans doute plus de fréquentation que les villages de la Comarly, mais justifier une telle différence de moyens par cet argument consisterait à condamner le tourisme dans nos communes. De plus, nous pensons que la baisse de l’offre de transport depuis dix ans est une des causes de la baisse de la demande qui nécessitera quoiqu’il en soit d’être retrouvée.

Il n’est pas du tout question de montrer du doigt qui que ce soit : Arlysère qui, il y a plus d’un an, a créé une commission transport, le transporteur qui est sans doute limité dans ses actions et qui demande sans doute qu’à travailler plus, la détermination des élus de la Comarly ou même comparer les efforts des deux Conseils Généraux.

Nous ne sommes pas des donneurs de leçons, car la solution est sans doute plus complexe qu’elle ne parait mais, en tant qu’acteur de la vie touristique de la vallée, nous avons au moins la volonté d’essayer de trouver une solution à un problème qui s’accentue d’année en année.

A l’heure où le tourisme d’été semble être un sujet de réflexion de l’intercommunalité, où un bon dynamisme s’instaure à l.O.T.I. où des moyens importants sont alloués à l’entretien des sentiers, aux vélos électriques etc.…est-il pensable que la situation des transports en commun ne soit pas notre préoccupation et le sujet d’une table ronde entre les personnes concernées.

En lisant ce qui précède, pouvons nous nous réjouir, que des navettes circulent tout l’été entre les cols Aravis/Saisies, que depuis cet été une nouvelle ligne transporte les touristes d’Ugine au Col des Aravis et dont les horaires ne permettent absolument pas de rallier la gare d’Albertville.

En fait, nous avons le sentiment que nous manquons tout simplement l’essentiel : 

FAIRE EN SORTE QU’UNE VRAIE LIGNE DE BUS RELIE LE HAUT VAL D’ARLY A LA GARE D’ALBERTVILLE !

Merci de votre écoute

Erick CLEMENT