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mercredi 19 février 2014
A la suite de la réunion du conseil municipal de ce lundi 17 février, je publie, en tribune libre, un texte qui m'a été adressé par des personnes qui s'interrogent sur la pertinence du projet, sur le fond et également sur la forme de son élaboration.
* Des points ont certainement été ajoutés à l'ordre du jour en début de séance.
* Des points ont certainement été ajoutés à l'ordre du jour en début de séance.
" COMPTE RENDU, non officiel, DE LA
REUNION DU 17/02/14 A LA MAIRIE DE ST NICOLAS LA CHAPELLE
OBJET :
approbation de la révision du P.L.U.
Etaients présents :
B Desmarets, Ghislaine Joly Pernolet, Enrique Prados, Eric Clément,
Françoise Bonneville, Gilles Rimbod, Nadia Ouvrier Buffet (arrivée
en cours de réunion). Excusés avec pouvoir : Michel Joly,
André Meuter, Odile Santens. 19 observateurs de la commune étaient
aussi présents
Ordre du jour. Voir ci-dessus.
Vote positif sur
les points de l’ordre du jour, par tous les membres du Conseil
Municipal, sauf :
- Pour G Joly Pernolet : abstention sur points 1, 2, 3, 5, 12, 13, 14 et vote contre sur point 4 *
- Pour E Clément : abstention sur point 2 à 5, 12, 13, 14 *
Remarques émises
au cours des votes par les conseillers municipaux :
Point 1 :
approbation de la révision n°1 du P.L.U. :
G Joly Pernolet : «
je ne suis pas d’accord sur le projet des cabanes ; ce projet
n’est pas global ; il nous a été présenté par petits
morceaux ; le problème de l’eau et EDF subsiste ». G
Joly Pernolet s’abstient pour le vote de ce point ; elle ne
vote pas contre, afin de ne pas entraver les autres points de la
révision du P.L.U.
Point 2 : Cabanes
dans les arbres ; autorisation du dépôt d’un permis de
construire sur un terrain communal :
E Clément : « je
crois au projet. La procédure a été respectée. On devrait
rassurer les détracteurs de ce projet sur la sécurité
routière, savoir si M. Boisramé habiterait dans le chalet des Mans
pour réviser éventuellement son loyer ; ils s’interrogent sur la
cohabitation de ce projet avec les chasseurs qui n’ont pas été
consultés. La situation des Cabanes dans un secteur ombragé ne
semble pas adaptée à un tel projet touristique. Ce devrait être à
la prochaine équipe municipale de se prononcer Les habitants sont
perturbés par les nombreux passages des hélicoptères amenant les
touristes au restaurant des Avenières, et par le complexe hôtelier
de M. Lefèvre (lieu dit Le Commissaire) fréquenté par une
clientèle de luxe ne correspondant en rien aux habitants de
Chaucisse ». E Clément s’abstient pour le vote de ce
point !
F Bonneville : « il
faut développer le tourisme. Le camping à la ferme ayant été
supprimé, il fallait donc trouver un autre projet. Le projet des
Cabanes n’est pas un projet de masse, car il ne concerne que 3
cabanes. Une lettre a été envoyée à la Sous Préfète :
quelle va être son interprétation ? Va-t-elle considérer que
la route est dangereuse toute l’année, et pour tout le monde ?
Va-t-elle demander à fermer la route ? Dans sa 1ère
version, le P.L.U. proposait le site des Avenières pour y localiser
les Cabanes, mais cette hypothèse a été abandonnée en raison des
problèmes d’accès pour les secours »
G Joly Pernolet :
« on se pose encore des questions sur ce projet ; on n’a
pas assez travaillé sur ce dossier ». G Joly Pernolet
s’abstient pour le vote de ce point !
F Bonneville : « on
a travaillé sur des projets agricoles, tels Boegneuve, la route des
montagnes »
B Desmarets : «le
projet des Cabanes a été accepté pour remplacer la Marcinelle en
terme d’emplois. La municipalité précédente a fait échouer le
projet le projet d’entraînement de sportifs de haut niveau. Sur le
plan économique, le Commissaire Enquêteur a confirmé que la
commune pouvait supporter la charge financière due à cette révision
de P.L.U. Les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis que nous
sommes à la municipalité. La Commission des Sites a rendu un avis
favorable. Peut être y a-t-il eu un manque de communication de notre
part, mais cela a été corrigé au dernier moment. La Marcinelle va
générer peu de nouvelles embauches dans sa nouvelle formule. St
Nicolas La Chapelle est une des rares communes à réussir le fait
que 60% de la population travaille sur place »
F Bonneville : « il
faudra 2 ans pour savoir si la reprise de La Marcinelle va réussir.
Le projet Retrouvance (gîte d’étape dans la cure de Chaucisse) a
été abandonné du fait du retrait de l’ONF ; ce projet
présentait l’avantage d’être intercommunal »
Point 3 : Cabanes
dans les arbres : autorisation de stationnement sur parking des
Mans :
B Desmarets : « 2
places sont prévues pour les randonneurs »
Point 4 : Cabanes
dans les arbres : bail emphytéotique pour les bois :
B Desmarets : « Le
bail sera sur 75 ans. En comparaison, le bail du presbytère de St
Nicolas est de 50 ans. Ce bail sera soumis à la prochaine réunion
du Conseil Municipal »
G Joly Pernolet :
« Cette durée est beaucoup trop longue ». G Joly
Pernolet vote contre ce point.
Point 5 : Cabanes
dans les arbres : bail commercial Les Mans :
B Desmarets : «Ce
bail sera soumis à la prochaine réunion du Conseil Municipal «
Point 6 :
Boegneuve : mise à disposition terres et bâtiments à
l’exploitant
Point 7 :
Viabilisation du Lotissement des Aubriettes : attribution du
marché
Point 8 : ONF :
programmation des coupes 2014 :
Il est prévu la vente de
520 m3 (au dessus des Carrés) sur pied. Au plus offrant
Point 9 :
présentation et vote du compte administratif 2013
Point 10 :
Finances : régularisation des amortissements des années
antérieures
Point 11 :
convention chemin des Aubriettes : décision reportée à la
réunion suivante, dans l’attente de documents complémentaires
Point 12 :
demande d’autorisation à l’Etat de défrichement de la parcelle
B2708 sur une longueur de 309m pour projet des Cabanes
Point 13 : projet
touristique des Cabanes :
Autorisation de signer
une convention d’aménagement touristique avec la SCI le Mans
Point 14 :
demande d’autorisation de signer une servitude pour adduction d’eau
potable sur terrains municipaux pour les Cabanes
G Joly Pernolet et F
Bonneville expriment leur désaccord sur le principe d’effectuer
des travaux payés par M. Boisramé sur des terrains municipaux ;
elles pensent préférable que ces travaux soient à la charge de la
municipalité et que le bail intègre alors ces coûts
d’investissement. G Joly Pernolet et E Clément s’abstiennent
pour le vote de ce point !
Point 15 : budget
2014 :
Une ébauche de budget
est remise aux conseillers municipaux
B Desmarets clôture la
séance, sans solliciter de questions de la part de l’assistance.
Cette dernière demande la parole :
- Luc Dumax, en réponse à B
Desmarets, précise que ce n'était pas l'équipe
municipale précédente qui avait fait échouer le projet d'une
installation d'entraînement de sportifs de haut niveau ; la
raison était un coût trop important de la vente des terrains. De
plus, il a défendu les orientations financières de la commune en
catégorie C 3 ; il fait remarquer que le fait de ne pas
augmenter les impôts locaux peut provoquer une diminution des
subventions
Question de L Dumax : Comment sera
facturé l'eau avec un réseau privé?
- MM Mignot :
«vous avez parlé de compenser les emplois perdus par la Marcinelle
par ceux des Cabanes ; combien d’emplois vont être générés
par le projet des Cabanes ? »
B Desmarets : « à
terme, 1 ou 2 emplois »
- Serge Ouvrier
Buffet : lit un long texte avec un nombre important de
questions. M. Desmaret reste sans réponse
- J Mignot :
« Combien avez-vous reçu de lettres ouvertes ? »
La secrétaire de
Mairie : « nous avons reçu 89 lettres, mais nous n’avons
pas ouvert tout le courrier »
- J Mignot : «nous
sommes très déçus parce que vous n’avez pris aucun compte ni des
86 pétitions reçues, ni des lettres ouvertes reçues. Ces lettres
portaient l’accent sur des questions concernant l’environnement,
les dépenses communales importantes engagées dans le projet des
Cabanes au profit d’un projet privé ; elles vous demandaient
de reporter la décision concernant ce projet afin d’approfondir
ces questions. Nous venons d’assister à une bien mauvaise
démonstration de démocratie, et là je mets en cause l’ensemble
du Conseil Municipal ! De plus, vous avez émis des doutes sur
notre démarche en faisant état de « rumeurs et mensonges ».
Cet évènement va nous obliger à être beaucoup plus attentif
vis-à-vis de la nouvelle équipe municipale qui sera élue, afin de
s’assurer de son mode de fonctionnement»
- Jean Xavier
Rivière : « en ce qui concerne la servitude
d’adduction d’eau potable pour les Cabanes, il aurait été plus
judicieux que la commune engage à sa charge ces frais d’adduction
avec une participation de M. Boisramé. En cas de départ de M.
Boisramé, cela aurait permis d’exiger un bon état de la conduite
ou éviter toute demande d’indemnisation à la commune de la part
de M. Boiramé »
- Jean Xavier
Rivière : « en ce qui concerne les Aubriettes,
je demande de pouvoir prendre connaissance du cahier des charges de
l’étude géotechnique du projet de viabilisation des parcelles »
B Desmarets refuse, mais
G Joly Pernolet insiste pour que ce document lui soit présenté "
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Mairie de Flumet.
Archives de Savoie.
Mairie de Saint Nicolas.
Conseil départemental
Savoie.
DIOC7SE D4aNNECY;
1 commentaires:
HaHaHa, ce serait la municipalité précédente qui aurait fait capoter le projet d'un gymnase pour sportifs belges de haut niveau ?
Mais M Desmarets, vous n'êtes donc pas au courant qu'il comportait une procédure d'expropriation sans aucune utilité publique injouable sur le plan juridique ? Vous ne savez donc pas que son promoteur belge a fini en prison parce qu'il touchait un pourcentage sur toutes les opérations de ce genre ?