Pour information.

 

Le fonctionnement du scrutin de liste proportionnel

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il va donc falloir s’habituer à un nouveau mode d’élection du conseil municipal, similaire à celui des autres communes. Deux cas sont possibles.

Si la liste obtient la majorité absolue dès le premier tour, elle obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes ( y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, selon la règle proportionnelle de la plus forte moyenne. 

Si aucune liste n’atteint les 50 % des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé, auquel ne peuvent se présenter que les listes ayant recueilli 10 % des suffrages exprimés.

Plusieurs listes peuvent fusionner, à partir du moment où elles ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour. Ensuite, le système est le même : la moitié des sièges pour la liste arrivée en tête, et répartition des sièges restants entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages au second tour. 

On peut toutefois imaginer que dans les plus petites communes, il n’y aura dans de nombreux cas qu’une seule liste en lice. Si cette liste est complète, dans ce cas, les choses sont évidemment plus simple : cette liste obtiendra automatiquement la totalité des sièges au conseil municipal. Si cette liste est incomplète, elle obtiendra autant de sièges que de candidats, les sièges non pourvus restant vacants.