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lundi 14 mars 2016

Tribune libre des riverains des Aubriettes.

17:19 | Publié par | | | Modifier l'article
C'est dans un souci d'information que j'accorde cette tribune libre aux riverains des Aubriettes. Je rappelle qu'en 2012 j'avais accueilli la tribune libre des opposants aux cabanes dans les arbres. Ces propos n'engagent que leurs auteurs. Ceci étant, je partage leur inquiétude quant aux conséquences fiscales, pour tous les habitants, du prix de vente annoncé. Et selon la formule, je publierai un droit de réponse, si réponse il y a.
Edmond Burnet-Fauchez 

LA TRANSPARENCE A HUIS CLOS

Par le biais du blog qu'Edmond a eu la gentillesse de nous ouvrir , nous , les habitants du secteur des Aubriettes , nous souhaiterions attirer l'attention des Nicolatains et les informer sur le projet immobilier que l'actuelle municipalité est entrain de mettre en place aux Aubriettes sur la propriété vendue par la congrégation religieuse : « les sœurs de Villefranche de Rouergue ». Le 9 Décembre 2015 le conseil municipal a pris lors d’une  séance à huis clos et à l'unanimité, sans en n' avoir jamais parlé aux voisins , la décision de vendre le terrain gardé par l'ancienne municipalité lorsqu'elle a vendu la ferme et constitué le lotissement : c'est à dire (l'annexe et le terrain de sport accolé ) à la SEMCODA pour la somme de 790 000 euros pour 1459m2 , ce qui porte le prix du terrain à 541 euros le m² !!!!.
La SEMCODA (société d'économie mixte de construction du département de l'Ain) envisage de construire 13 logements, une salle commune et 17 places de parking souterraines sur cette parcelle.
Cette situation semble au premier abord très satisfaisante car elle permettrait de renflouer les caisses de la commune et de faire des logements. Mais quand on analyse la situation de plus près elle présente de très nombreux inconvénients pour les riverains certes et aussi pour tous les contribuables de Saint Nicolas la Chapelle (résidences principale et secondaire) et c'est pourquoi nous voulons vous informer.

1 La façon dont la décision a été prise est choquante : La délibération a été votée à huis clos et connue par la population 45 jours plus tard grâce aux démarches faites par un riverain auprès de la mairie et des services de la préfecture et de la sous préfecture bien au-delà du délai légal de 8 jours. Sinon aurions nous été informés ?

2 La SEMCODA verse 790 000euros mais la commune doit lui reverser la moitié en parts sociales soit 395 000 euros. C'est la participation financière votée là aussi à l'unanimité lors du conseil du 9 Décembre 2015. Or il faut savoir que ce sont les différentes collectivités territoriales avec lesquelles la SEMCODA fait des constructions, qui garantissent sa dette de 1,5 milliards d'euros (évaluation en 2012) ; à hauteur de 80%!! De plus cette société ne reverse jamais de dividendes. Ces informations proviennent du rapport de la Chambre Régionale Rhône Alpes Auvergne de la Cour des Comptes 2014. Donc quel est le véritable intérêt pour la commune de vendre un terrain aussi cher ?

3 Au PLU l'ancienne municipalité pour éviter la construction d'un immeuble d'une vingtaine de logements a crée un lotissement communal de 5 lots pour des primo-accédants. Des permis de construire ont été accordés au printemps et à l'été 2015 alors que cette municipalité avait déjà fait des esquisses pour la construction de ces deux immeubles !!! . Ces jeunes couples se voient « piégés » par ces deux constructions qui vont leur limiter leur vue et leur ensoleillement. Un jeune couple a d'ailleurs eu l'autorisation de placer des panneaux solaires qui de ce fait auront un intérêt limité.
4 De plus au PLU cette zone était établie comme zone de densification d'un habitat de type existant c'est à dire de chalets individuels et pour seulement 5 à 6 logements supplémentaires. Pourquoi prendre et voter des décisions d'aménagement si les municipalités suivantes ne les respectent pas ?

5 La voie d'accès, qui est jusqu'à maintenant un chemin privé de 3 mètres de largeur, avait été établie en servitude en 1957, pour desservir un nombre limité de bâtiments et supporter la circulation d'un nombre limité de véhicules. Lors du PLU cette voie a été établie en emplacement réservé, déjà à l'époque sans en avoir discuté avec les propriétaires. Elle doit donc être achetée par la commune et être goudronnée. Cependant il passe actuellement environ 20 à 25 véhicules par jour. Le nouveau projet avec ses 13 logements et ses 17 parkings risque d'entraîner la circulation journalière de 50 à 55 voitures par jour. Cet hiver il y a déjà eu une « mise au talus » !!! Les riverains se considèrent mis en situation d’insécurité. Or le maire est responsable de la sécurité des habitants sur la voie publique et sa proximité.

6 Le dernier point est celui qui risque d'avoir le plus de conséquences pour tous les habitants et contribuables de St Nicolas : L'évaluation des droits de successions, la base de calcul des impôts, l'évaluation du patrimoine d'un contribuable est fixée par le fisc en fonction de ce qu'on appelle la valeur vénale. Il s'agit d'une expression qui constitue la valeur qu'on peut obtenir d'un bien, en cas de revente, aux conditions actuelles sur le marché. Cette valeur se détermine en tenant compte des biens similaires vendus. La commune de Saint Nicolas la Chapelle en vendant un bien 541 euros le m² fait automatiquement modifier la valeur vénale des terrains de ST NICOLAS !!!!! Le fisc peut aussi notifier un redressement fiscal à un contribuable lorsqu'il estime que la valeur du bien déclarée est inférieure à sa valeur vénale !!!!

Depuis le mois de Décembre, après le vote à huis clos des délibérations, nous avons eu deux rencontres avec la municipalité. La première fut une brève présentation d’un avant projet de résidence pour personnes âgées. La seconde, après connaissance du contenu des délibérations du Conseil Municipal du 9 décembre 2015, fut pour leur faire part de nos préoccupations et de notre désaccord à propos de CE PROJET. Nous leur avons fait part de notre souhait d’établir un projet plus conforme avec ce lieu et moins préjudiciable aux riverains et aux Nicolatains en général. Jusqu'à maintenant la municipalité n'a pas montré une « bonne écoute » et la moindre volonté de changement. A quoi cela sert il que le maire nous parle de nécessité d’écoute, de transparence et de communication ? Une municipalité ne doit elle pas être au service de ses administrés et les protéger lorsqu'il y a des préjudices causés ? Qu'appelle- t- on alors la démocratie ? Le slogan de la profession de foi des candidats n’était-il pas « Bien vivre à Saint Nicolas » ?

Voilà Nicolatains vous êtes informés des raisons qui provoquent notre objection à la création de cet ensemble immobilier ,que la municipalité voulait nous tenir secret le plus longtemps possible en prenant deux délibérations à huis clos et en ne les publiant pas normalement huit jours plus tard comme le demande la loi.
Si vous voulez nous rejoindre dans notre lutte vous êtes les bienvenus.
Merci de nous avoir lus.

Les riverains des Aubriettes

Nous vous précisons que les arguments que nous présentons dans ce courrier sont issus de sources vérifiées tel que le service des impôts, une étude notariale, le rapport de la Cour des Comptes sur la SEMCODA de 2014, la Préfecture et la Sous-Préfecture.
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